En vigueur depuis le 1 juillet 2002
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renommage d'un article sur les horaires de travail
Résumé. Un article sur les horaires de travail est renommé pour plus de clarté.
L'article 4.3 « Service d'astreinte » devient l'article 4.2.