Travail de nuit

3. Pause obligatoire

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En vigueur depuis le 1 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pauses obligatoires pour les travailleurs de nuit

Résumé. Les employeurs doivent offrir une pause d'au moins 20 minutes toutes les 6 heures de travail, mais cette pause n'est pas considérée comme du temps de travail si le salarié est libre.

L'employeur fixe les temps de pause dans le cadre de l'horaire collectif en tenant compte des contraintes du service. La pause doit être d'au moins 20 minutes toutes les 6 heures de travail.

Le temps de pause n'est pas considéré comme temps de travail effectif si le salarié :
– n'est pas à la disposition de l'employeur ;
– n'est pas tenu de se conformer à des directives ;
– peut vaquer librement à ses occupations personnelles pendant la durée de celle-ci.

L'employeur doit permettre aux salariés en forfait jours travaillant de nuit, de prendre un temps de pause équivalent à celui des salariés à l'heure.

(1) L'article 3 est exclu de l'extension au regard des dispositions des articles L. 3121-58 et suivants du code du travail.
( Arrêté du 17 décembre 2021 - art. 1 )

En vigueur depuis le lundi 1 novembre 2021

3. Pause obligatoire