En vigueur depuis le 1 août 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renégociation annuelle des accords sur le travail de nuit
Résumé. Les parties d'un accord sur le travail de nuit conviennent de renégocier chaque année.
Les parties conviennent que cet accord fera l'objet d'une négociation chaque année.