Travail de nuit

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

Les parties conviennent que cet accord fera l'objet d'une négociation chaque année.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 août 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renégociation annuelle des accords sur le travail de nuit

Résumé. Les parties d'un accord sur le travail de nuit conviennent de renégocier chaque année.

Les parties conviennent que cet accord fera l'objet d'une négociation chaque année.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 août 2024

Source : Légifrance