En vigueur depuis le 1 août 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord sur le travail de nuit dans les casinos
Résumé. Un accord est signé pour organiser le travail de nuit dans les casinos, car leur activité nécessite des horaires nocturnes.
Le présent accord est conclu dans le cadre des dispositions des articles L. 3122-15 et suivants du code du travail relatives au travail de nuit.
Les diverses activités proposées par les casinos supposent, en effet, des périodes de travail de nuit afin d'assurer l'activité des prestations conformément aux arrêtés d'autorisation de jeux.
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