En vigueur depuis le 1 septembre 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord sur les casinos en France
Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises relevant du champ d'application des casinos en France métropolitaine et dans les DROM.
La situation des entreprises de moins de 50 salariés dans la branche ne requiert pas de dispositions spécifiques.
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