En vigueur depuis le 1 septembre 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification et dénonciation d'un accord sur le travail de nuit
Le présent avenant pourra être dénoncé conformément aux dispositions légales en vigueur.
Il pourra également être révisé dans les conditions fixées par les articles L. 2261-7 et suivants du code du travail.
Il fera l'objet des formalités de dépôt prévues aux articles L. 2231-6, L. 2261-1 et D. 2231-2 du code du travail ainsi que d'une demande d'extension.