Travail intermittent dans le secteur scolaire

Article 6

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Article 6

Le présent avenant, faisant partie intégrante de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983, ne peut être dénoncé ou modifié qu'à condition d'observer les règles définies aux articles 2 et 3 de ladite convention collective et aux articles L. 2261-7 et suivants du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 juin 2022

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Modification de l'avenant sur le travail intermittent scolaire

Résumé. L'article explique que pour modifier ou dénoncer l'avenant sur le travail intermittent dans les écoles, il faut suivre les règles de la convention collective et du code du travail.

Le présent avenant, faisant partie intégrante de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983, ne peut être dénoncé ou modifié qu'à condition d'observer les règles définies aux articles 2 et 3 de ladite convention collective et aux articles L. 2261-7 et suivants du code du travail.

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Source : Légifrance