Travail intermittent dans le secteur scolaire

Article 8

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Article 8

Le présent avenant, conclu pour une durée indéterminée, entre en vigueur le premier jour du mois suivant la date de signature pour les entreprises adhérentes des syndicats patronaux signataires et, le premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension pour les entreprises de la branche non adhérentes des syndicats patronaux signataires.

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En vigueur depuis le 1 juin 2022

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Entrée en vigueur d'un accord sur le travail intermittent scolaire

Résumé. Un accord sur le travail intermittent dans les écoles entre en vigueur un mois après sa signature pour certaines entreprises, et un mois après sa publication officielle pour les autres.

Le présent avenant, conclu pour une durée indéterminée, entre en vigueur le premier jour du mois suivant la date de signature pour les entreprises adhérentes des syndicats patronaux signataires et, le premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension pour les entreprises de la branche non adhérentes des syndicats patronaux signataires.

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En vigueur depuis le mercredi 1 juin 2022

Source : Légifrance