Travail saisonnier - Thermalisme

12. Révision

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En vigueur depuis le 24 novembre 2020

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Procédure de révision pour un contrat saisonnier

Résumé. Pour demander une révision dans un contrat de travail saisonnier, il faut envoyer une lettre recommandée avec des propositions écrites et commencer les négociations dans les 3 mois.

Toute demande de révision doit être portée à la connaissance des autres parties signataires par lettre recommandée avec accusé de réception et être accompagnée de propositions écrites.
Les organisations syndicales représentatives se réunissent au plus tard dans un délai de 3 mois après la date de réception de la demande de révision pour débuter les négociations.

En vigueur depuis le mardi 24 novembre 2020

12. Révision