Travail saisonnier

Article 7

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Article 7

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il fera l'objet d'un suivi annuel, afin d'examiner notamment l'application pratique de ses dispositions et les dispositions à améliorer ou ajouter.
Le présent avenant est soumis à la procédure d'extension, selon les dispositions légales en vigueur. Il fera l'objet des formalités de dépôt prévues par le code du travail.
Il entrera en vigueur à compter du lendemain de la parution de son arrêté d'extension au Journal officiel, excepté concernant les dispositions conventionnelles déjà applicables telles que reprises à l'article 1er, à l'article 3, paragraphes 2 et 3, et à l'article 6.
Il pourra être dénoncé ou révisé selon les dispositions légales en vigueur.

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En vigueur depuis le 13 janvier 2018

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Avenant sur les contrats saisonniers

Résumé. Un accord est conclu pour améliorer les contrats saisonniers, avec un suivi annuel et la possibilité de le modifier ou de le dénoncer.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il fera l'objet d'un suivi annuel, afin d'examiner notamment l'application pratique de ses dispositions et les dispositions à améliorer ou ajouter.
Le présent avenant est soumis à la procédure d'extension, selon les dispositions légales en vigueur. Il fera l'objet des formalités de dépôt prévues par le code du travail.
Il entrera en vigueur à compter du lendemain de la parution de son arrêté d'extension au Journal officiel, excepté concernant les dispositions conventionnelles déjà applicables telles que reprises à l'article 1er, à l'article 3, paragraphes 2 et 3, et à l'article 6.
Il pourra être dénoncé ou révisé selon les dispositions légales en vigueur.

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En vigueur depuis le samedi 13 janvier 2018

Source : Légifrance