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Treizième mois

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Le présent accord s'impose aux établissements, entreprises et groupes qui ne peuvent y déroger que de manière plus favorable.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 mai 2018

Créé le 1 novembre 2013 · Abrogé le 16 mai 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles du treizième mois dans la meunerie

Résumé. Un accord modifie les règles pour le treizième mois dans la convention collective de la meunerie, en précisant les conditions et le calcul de cette prime.

Le présent accord s'impose aux établissements, entreprises et groupes qui ne peuvent y déroger que de manière plus favorable.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 16 mai 2018

En vigueur du vendredi 1 novembre 2013 au mardi 15 mai 2018

Source : Légifrance