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Article 6

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Article 6

Le salarié tuteur ne peut exercer simultanément ses fonctions auprès de plus de deux salariés.

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En vigueur depuis le 31 juillet 2014

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Limite du nombre de salariés encadrés par un tuteur

Résumé. Un tuteur ne peut pas encadrer plus de deux salariés en même temps.

Le salarié tuteur ne peut exercer simultanément ses fonctions auprès de plus de deux salariés.

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En vigueur depuis le jeudi 31 juillet 2014

Source : Légifrance