VAE

Article 1er

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Article 1er

Au 2e alinéa de l'article 3, les mots : « à l'article R. 931-38 » sont remplacés par les mots : « à l'article D. 6422-8 ».

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En vigueur depuis le 28 juin 2011

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Modification de la référence légale pour le congé VAE

Résumé. Le congé pour validation des acquis de l'expérience (VAE) est maintenant encadré par un nouvel article du code du travail.

Au 2e alinéa de l'article 3, les mots : « à l'article R. 931-38 » sont remplacés par les mots : « à l'article D. 6422-8 ».

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En vigueur depuis le mardi 28 juin 2011

Source : Légifrance