En vigueur depuis le 1 janvier 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un accord pour les organismes de tourisme
Résumé. Un accord prend effet le 1er janvier 2022 pour toutes les structures de tourisme, même celles avec moins de 50 employés.
Le présent accord s'applique et prend effet dès le 1er janvier 2022.