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Valeur du point au 1er octobre 2022

relatif à la valeur du point

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En vigueur depuis le 1 octobre 2022

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Augmentation de la valeur du point pour les employés du tourisme

Résumé. Un nouvel accord augmente la valeur du point pour les employés des organismes de tourisme, y compris les petites entreprises.

Cet avenant est d'application directe et s'applique à toutes les structures relevant de la convention collective nationale des organismes de tourisme y compris à celles dont l'effectif est inférieur à 50 salariés.

(1) Article étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-15 du code du travail.
(Arrêté du 5 janvier 2023 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 octobre 2022

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Entrée en vigueur d'un accord pour les organismes de tourisme

Résumé. Un accord entre en vigueur le 1er octobre 2022 pour les organismes de tourisme, quelle que soit leur taille.

Le présent accord s'applique et prend effet dès le 1er octobre 2022.

En vigueur depuis le 1 octobre 2022

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Avenant à la convention collective des organismes de tourisme

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée, applicable dès le 1er octobre 2022 à toutes les structures de tourisme, y compris les petites entreprises.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

En vigueur depuis le 1 octobre 2022

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Adhésion ultérieure à un accord syndical

Résumé. Les syndicats non signataires d'un accord peuvent y adhérer plus tard, après des formalités légales.

Conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail, toute organisation syndicale de salariés ou d'employeurs, qui n'est pas signataire du présent avenant, pourra y adhérer ultérieurement.

L'adhésion produira effet à partir du jour qui suivra les formalités légales de dépôt.

Notification devra également en être faite, dans le délai de huit jours, par lettre recommandée, aux parties signataires.

En vigueur depuis le 1 octobre 2022

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Dépôt de l'accord selon les règles légales

Résumé. L'accord sera déposé selon les règles du code du travail, avec des versions papier et électronique.

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et D. 2231-3 du code du travail, à savoir dépôt en autant d'exemplaires que nécessaire, dont deux versions sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès des services du ministre chargé du travail et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

En vigueur depuis le 1 octobre 2022

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Augmentation du point d'indice dans le tourisme

Résumé. Le point d'indice pour le calcul des salaires dans les organismes de tourisme passe de 1,16 € à 1,206 € à partir du 1er octobre 2022.

Au 1er octobre 2022, le point d'indice est porté de 1,16 € à 1,206 €.

En vigueur depuis le 1 octobre 2022

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Revalorisation des salaires minima au 1er octobre

Résumé. À partir du 1er octobre 2022, la valeur du point d'indice augmente à 1,206 €, ce qui modifie les salaires minima selon différents niveaux.

Compte tenu de la revalorisation de la valeur du point, les salaires minima sont les suivants :

Niveau Indice Salaire correspondant
(valeur du point 1,206)
1.1 1.420 1 712,52
1.2 1.460 1 760,76
1.3 1.520 1 833,12
2.1 1.579 1 904,27
2.2 1.719 2 073,11
2.3 1.829 2 205,77
2.4 2.169 2 615,81
3.1 2,429 2 929,37
3.2 2.829 3 411,77
3.3 3.379 4 075,07

En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2022

Valeur du point au 1er octobre 2022
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7