En vigueur depuis le 1 novembre 2015
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Augmentation salariale pour refus de modification
Le salaire mensuel brut total de base correspondant au minimum conventionnel, hors ancienneté, des salariés du groupe A et des niveaux I et II, qui auraient refusé la modification de la structure de leur paie, conformément à l'article 1.7.1 de l'annexe I, doit augmenter au moins du montant figurant dans le tableau ci-dessous, au prorata de leur temps de travail :
(En euros.)
| Niveau I | Niveau II | Groupe A |
|---|---|---|
| 4,90 | 5,10 | 4,90 |