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Article 6

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Article 6

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il fera l'objet de formalités de dépôt conformément aux dispositions légales ainsi que d'une demande d'extension.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Signature d'un avenant sans date de fin

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée et sera enregistré officiellement.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il fera l'objet de formalités de dépôt conformément aux dispositions légales ainsi que d'une demande d'extension.

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Source : Légifrance