Validation des certifications

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet à la date de signature du présent avenant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 20 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord à durée indéterminée

Résumé. Un accord est signé sans date de fin et commence dès sa signature.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet à la date de signature du présent avenant.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 20 mai 2022

Source : Légifrance