Var Prévention des incommodités d'emploi

Article 4

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Article 4

Le présent avenant est conclu pour la durée restant à courir de l'accord du 22 février 2024 portant sur la prévention des incommodités d'emploi (département du Var), telle que modifiée par l'article 2. Il entre en vigueur le 1er juillet 2025 et cessera de produire ses effets à l'échéance de son terme.

Les parties conviennent de demander l'extension du présent avenant. Il ne s'appliquera aux employeurs non adhérents à l'UIMM Alpes-Méditerranée, qu'au lendemain de la publication au Journal officiel de la République française de l'arrêté portant extension de l'avenant.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2025

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Nouvel avenant pour la prévention des incommodités d'emploi dans le Var

Résumé. Un nouvel accord pour protéger les travailleurs du Var contre les inconvénients liés à leur emploi entre en vigueur le 1er juillet 2025.

Le présent avenant est conclu pour la durée restant à courir de l'accord du 22 février 2024 portant sur la prévention des incommodités d'emploi (département du Var), telle que modifiée par l'article 2. Il entre en vigueur le 1er juillet 2025 et cessera de produire ses effets à l'échéance de son terme.

Les parties conviennent de demander l'extension du présent avenant. Il ne s'appliquera aux employeurs non adhérents à l'UIMM Alpes-Méditerranée, qu'au lendemain de la publication au Journal officiel de la République française de l'arrêté portant extension de l'avenant.

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En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2025

Source : Légifrance