Avis d'interprétation n° 1 du 8 janvier 1990

Interprétation de la classification groupe V

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En vigueur depuis le 25 juin 1990

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Classification des employés comptables

Résumé. Un employé qui fait les comptes annuels d'une entreprise doit être classé dans un groupe de travail spécifique.

Un salarié dont les tâches comptables comprennent l'établissement du bilan annuel, du compte de résultat ou plus généralement de l'ensemble des documents comptables de synthèse fournis aux instances statutaires, ne peut relever d'un groupe inférieur au groupe V.

En vigueur depuis le mercredi 10 juin 2009

Interprétation de la classification groupe V