En vigueur depuis le 25 juin 1990
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Classification des employés comptables
Résumé. Un employé qui fait les comptes annuels d'une entreprise doit être classé dans un groupe de travail spécifique.
Un salarié dont les tâches comptables comprennent l'établissement du bilan annuel, du compte de résultat ou plus généralement de l'ensemble des documents comptables de synthèse fournis aux instances statutaires, ne peut relever d'un groupe inférieur au groupe V.
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