Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Avis divers publié dans le JORF
Résumé. Un avis divers publié dans le Journal Officiel de la République Française le 5 mars 2015.
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JOnº 0054 du 05/03/2015, texte nº 82
1 version