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Approbation de dispositifs de traitement des eaux usées

Résumé. Le gouvernement français valide des méthodes pour traiter les eaux usées dans les petites maisons.

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Approbation de dispositifs de traitement des eaux usées

Résumé. Le gouvernement français a approuvé des dispositifs de traitement des eaux usées pour les petites installations d'assainissement non collectif.

En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et la ministre des affaires sociales et de la santé agréent les dispositifs suivants :
« TRICEL SETA FR4 » (4 EH) ; TRICEL ;
Gamme « TRICEL SETA », modèles FR5 (5 EH), FR6 (6 EH), FR9 (9 EH), FR12 (12 EH), FR15 (15 EH) et FR18 (18 EH) ; TRICEL.
L'agrément de ces dispositifs de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.
L'évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur.
La fiche technique correspondante est présentée en annexe.

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Systèmes de traitement des eaux usées pour maisons

Résumé. Un document explique comment traiter les eaux usées à la maison avec différents systèmes.
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