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Élection d'un nouveau membre dans une commission environnementale

Résumé. Un nouveau membre a été élu pour participer aux discussions sur les projets environnementaux.

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Élection d'un nouveau membre de la Commission nationale du débat public

Résumé. Un nouveau membre a été élu pour siéger dans une commission qui organise les débats publics sur les projets environnementaux.

En application du 3° de l'article L. 121-3 du code de l'environnement (Composition de la Commission nationale du débat public), M. Roland Peylet, conseiller d'Etat honoraire, a été élu en qualité de membre de la Commission nationale du débat public par l'Assemblée générale plénière du Conseil d'Etat réunie le 7 avril 2016.

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