Section précédente

Section parente

Section suivante

Avis divers

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obtention d'une licence pour une agence de mannequins

Résumé. Une agence de mannequins à Paris obtient l'autorisation pour travailler.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Licence accordée à une agence de mannequins

Résumé. Une agence de mannequins à Paris obtient une licence pour exercer son activité.

Par arrêté du responsable de l'unité territoriale de Paris pris le 23 mai 2016 pour le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, par délégation du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Ile-de-France et en application des articles L. 7123-11 (Licence obligatoire pour les agences de mannequins) et suivants et R. 7123-8 (Licence obligatoire pour les agences de mannequins) et suivants du code du travail, la licence d'agence de mannequins est accordée, à compter du 23 mai 2016 pour une durée indéterminée, à Mme MULLER VITU présidente de l'agence WHAT'ELSE, sise 6, rue Bois-le-Vent, 75016 Paris.

Avis divers