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entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bolivie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des investissements franco-boliviens

Résumé. Un accord entre la France et la Bolivie protège les investissements faits avant 2013 jusqu'en 2033.

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Fin d'un accord franco-bolivien sur les investissements

Résumé. Un accord entre la France et la Bolivie sur les investissements a pris fin en 2013, mais les investissements faits avant cette date sont protégés jusqu'en 2033.

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bolivie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Paris le 25 octobre 1989 et publié par décret n° 96-1045 du 28 novembre 1996, a pris fin le 6 mai 2013, à la suite de sa dénonciation par l'Etat plurinational de Bolivie.
Les investissements effectués pendant la période de validité du présent accord, entre le 12 octobre 1996 et le 5 mai 2013, continueront de bénéficier de la protection de ses dispositions pendant une période supplémentaire de vingt ans, soit jusqu'au 5 mai 2033.

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