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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des tarifs d'un neurostimulateur médullaire

Résumé. Un avis fixe les prix de vente d'un appareil médical pour la colonne vertébrale.

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Fixation des tarifs d'un neurostimulateur médullaire

Résumé. Un avis fixe les tarifs et prix de vente d'un neurostimulateur médullaire, incluant le système complet et son renouvellement.

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société Saint Jude Médical France SAS, le tarif et le prix limite de vente au public en € TTC (PLV) du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :

CODE DÉSIGNATION TARIF
en € TTC
PLV
en € TTC
3451134 Neurostimulateur médullaire, ST. JUDE, PROCLAIM, système complet + accessoires. 9 908,50 9 908,50
3420903 Neurostimulateur. médullaire, ST. JUDE, PROCLAIM, renouvellement. 9 074,40 9 074,40
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