JORF n° 0285 du 8 décembre 2016
Autres textes généraux
39 textesVoir 10 textes
Arrêté du 1er décembre 2016 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2011 relatif à l'évaluation d'agents d'encadrement supérieur relevant du ministère des affaires étrangères
Arrêté du 1er décembre 2016 fixant le nombre de postes offerts au concours externe pour le recrutement de traducteurs au sein du ministère de l'économie et des finances, au titre de l'année 2017
Arrêté du 7 décembre 2016 portant inscription du système implantable non rechargeable de neurostimulation médullaire PROCLAIM de la société SAINT JUDE MEDICAL France SAS inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 7 décembre 2016 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
Arrêté du 7 décembre 2016 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription du ciment injectable phosphocalcique CEMENTEK LV et radiation du ciment injectable phosphocalcique CEMENTEK de la société TEKNIMED inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 7 décembre 2016 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
Arrêté du 24 novembre 2016 portant extension d'avenants et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266)
Arrêté du 6 décembre 2016 portant extension d'avenants à des accords conclus dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
Arrêté du 6 décembre 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des artistes interprètes engagés pour des émissions de télévision (n° 1734)
Arrêté du 6 décembre 2016 portant extension d'accords et d'avenants régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 et de plus de 10 salariés) (n° 1596 et n° 1597)
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Ordre du jour
Commissions et organes de contrôle
Documents et publications
Ordre du jour
Bureau du sénat
Commissions
Résolutions
Résolutions européennes
Documents parlementaires
Informations diverses
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Voir 16 textes
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)
Avis de vacance d'un emploi de chef de service
Avis de vacance d'emploi de sous-directeur
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDPP de la Somme)
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDTM des Bouches-du-Rhône)
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
Avis de vacance d'un emploi d'adjoint au responsable « assurance qualité » spécialiste dans les domaines appliqués à la criminalistique au pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
Avis de vacance de l'emploi de directeur de l'institut régional d'administration de Metz
Résultats des tirages du Keno du dimanche 4 décembre 2016
Résultats du tirage du Loto du lundi 5 décembre 2016
Résultats des tirages du Keno du lundi 5 décembre 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 301
Avis relatif à la tarification du neurostimulateur médullaire PROCLAIM visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Avis relatif à la tarification de CEMENTEK LV visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Mesures nominatives
6 textesVoir 3 textes
Décision du 27 octobre 2016 portant délégation de signature (direction des affaires européennes et internationales)
Décision du 6 décembre 2016 modifiant la décision du 25 août 2015 modifiée portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales)
Décision du 6 décembre 2016 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Voir 2 textes
Arrêté du 6 décembre 2016 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
Arrêté du 6 décembre 2016 portant nomination au cabinet du ministre