Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0285 du 8 décembre 2016

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

Autres textes généraux

39 textes
Arrêté10
Voir 10 textes
Arrêté2 articles · 1er décembre 2016
Simplification de l'évaluation des agents publics

Arrêté du 1er décembre 2016 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2011 relatif à l'évaluation d'agents d'encadrement supérieur relevant du ministère des affaires étrangères

Arrêté1 article · 1er décembre 2016
Concours de traducteurs : nombre de postes fixés

Arrêté du 1er décembre 2016 fixant le nombre de postes offerts au concours externe pour le recrutement de traducteurs au sein du ministère de l'économie et des finances, au titre de l'année 2017

Arrêté3 articles · 7 décembre 2016
Remboursement de neurostimulateurs pour les douleurs chroniques

Arrêté du 7 décembre 2016 portant inscription du système implantable non rechargeable de neurostimulation médullaire PROCLAIM de la société SAINT JUDE MEDICAL France SAS inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 7 décembre 2016
Ajout d'un dispositif médical implantable à la liste de remboursement

Arrêté du 7 décembre 2016 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté3 articles · 7 décembre 2016
Modification d'un produit médical dans la liste des remboursements

Arrêté du 7 décembre 2016 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription du ciment injectable phosphocalcique CEMENTEK LV et radiation du ciment injectable phosphocalcique CEMENTEK de la société TEKNIMED inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 7 décembre 2016
Suppression d'un code sur les substituts osseux

Arrêté du 7 décembre 2016 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté3 articles · 24 novembre 2016
Arrêté rendant obligatoires des accords dans la restauration collective

Arrêté du 24 novembre 2016 portant extension d'avenants et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266)

Arrêté3 articles · 6 décembre 2016
Arrêté rendant obligatoires des avenants sur la prévoyance dans le BTP

Arrêté du 6 décembre 2016 portant extension d'avenants à des accords conclus dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

Arrêté3 articles · 6 décembre 2016
Arrêté du 6 décembre 2016 sur les salaires des artistes à la télévision

Arrêté du 6 décembre 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des artistes interprètes engagés pour des émissions de télévision (n° 1734)

Arrêté3 articles · 6 décembre 2016
Obligation des accords salariaux dans le bâtiment en Poitou-Charentes

Arrêté du 6 décembre 2016 portant extension d'accords et d'avenants régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 et de plus de 10 salariés) (n° 1596 et n° 1597)

Informations parlementaires11
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Avis16
Voir 16 textes
Avis1 article
Emploi de sous-directeur en gestion des ressources humaines

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)

Avis1 article
Emploi de sous-directeur pour la gestion des compétences

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)

Avis1 article
Emplois vacants de sous-directeur dans deux ministères

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)

Avis1 article
Emploi de chef de service au ministère des finances

Avis de vacance d'un emploi de chef de service

Avis1 article
Emploi de sous-directeur en fiscalité d'entreprise

Avis de vacance d'emploi de sous-directeur

Avis1 article
Poste de directeur départemental à pourvoir dans la Somme

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDPP de la Somme)

Avis1 article
Vacance d'un poste de directeur adjoint départemental

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDTM des Bouches-du-Rhône)

Avis1 article
Emploi vacant au ministère de la culture

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis1 article
Emploi d'adjoint en assurance qualité à la gendarmerie de Pontoise

Avis de vacance d'un emploi d'adjoint au responsable « assurance qualité » spécialiste dans les domaines appliqués à la criminalistique au pôle judiciaire de la gendarmerie nationale

Avis1 article
Poste de directeur à l'IRA de Metz

Avis de vacance de l'emploi de directeur de l'institut régional d'administration de Metz

Avis1 article
Avis d'information administrative

Résultats des tirages du Keno du dimanche 4 décembre 2016

Avis1 article
Consultation de textes officiels en ligne

Résultats du tirage du Loto du lundi 5 décembre 2016

Avis1 article
Consultation des textes officiels en ligne

Résultats des tirages du Keno du lundi 5 décembre 2016

Avis1 article
Consultation de textes officiels en ligne

Résultats du Loto Foot 7 n° 301

Avis1 article
Fixation des tarifs d'un neurostimulateur médullaire

Avis relatif à la tarification du neurostimulateur médullaire PROCLAIM visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Fixation du prix d'un implant osseux en poudre

Avis relatif à la tarification de CEMENTEK LV visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Mesures nominatives

6 textes
Décision3
Voir 3 textes