Avis divers

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Considérant le cadrage national des 11es programmes ;
Considérant le processus itératif de concertation et de construction du 11e programme mené depuis près de deux ans, notamment en commission du programme et en commissions territoriales de bassin,
Décide :

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décision du 11e programme sur la gestion de l'eau

Résumé. Un programme pour gérer l'eau a été décidé après deux ans de discussions.

Considérant le cadrage national des 11es programmes ;
Considérant le processus itératif de concertation et de construction du 11e programme mené depuis près de deux ans, notamment en commission du programme et en commissions territoriales de bassin,
Décide :

Historique des versions

Source : Légifrance