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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de membre dans la Commission nationale du débat public
Résumé. Une nouvelle avocate générale remplace un membre de la Commission nationale du débat public.
En application du 4° de l'article L. 121-3 du code de l'environnement (Composition de la Commission nationale du débat public), Mme Anne Berriat, avocate générale à la Cour de cassation, a été élue en qualité de membre de la Commission nationale du débat public par l'assemblée générale de la Cour de cassation, en remplacement de Mme Isabelle Harel-Dutirou.
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