Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Retrait d'agrément d'une mutuelle
Résumé. Un arrêté préfectoral retire l'agrément d'une mutuelle pour des opérations de maladie.
Par arrêté du préfet de la région Franche-Comté en date du 6 février 2008, est retiré l'agrément accordé à la Mutuelle forestière Marne-Ardennes, pour pratiquer des opérations relevant de la branche 2 (maladie) en application des dispositions de l'article R. 211-2 du code de la mutualité (Classification des opérations d'assurance pour l'agrément des mutuelles).
1 version