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Retrait d'agrément d'une mutuelle

Résumé. Un arrêté préfectoral retire l'agrément d'une mutuelle pour des opérations de maladie.

Par arrêté du préfet de la région Franche-Comté en date du 6 février 2008, est retiré l'agrément accordé à la Mutuelle forestière Marne-Ardennes, pour pratiquer des opérations relevant de la branche 2 (maladie) en application des dispositions de l'article R. 211-2 du code de la mutualité (Classification des opérations d'assurance pour l'agrément des mutuelles).

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