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Par décisions du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date des 27 juin 2005, 4 août 2006, 13 décembre 2007 et 11 janvier 2008, les taux de participation de l'assuré applicables aux spécialités citées ci-dessous sont fixés comme suit :

Au titre de l'article R. 322-1 (7°)
(dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004)

CODE CIP PRÉSENTATION TAUX DE PARTICIPATION
376   227-1 CIFLOX 200 mg / 100 ml (ciprofloxacine), solution injectable pour perfusion (IV), 100 ml en flacon (laboratoires BAYER PHARMA) 35 %
376   228-8 CIFLOX 400 mg / 200 ml (ciprofloxacine), solution injectable pour perfusion (IV), 200 ml en flacon (laboratoires BAYER PHARMA) 35 %
490   014-3 COVERSYL 4 mg (périndopril), comprimés sécables (B / 30) (laboratoires MEDIWIN LIMITED) 35 %
381   982-9 PARACETAMOL MERCK 1 g, comprimés sécables (B / 8) (laboratoires MERCK GENERIQUES) 35 %
381   981-2 PARACETAMOL QUALIMED 1 g, comprimés sécables (B / 8) (laboratoires QUALIMED) 35 %
365   727-8 WELLVONE 750 mg / 5 ml (atovaquone), suspension buvable, 226 ml en flacon (laboratoires GLAXOSMITHKLINE) 35 %

Au titre de l'article R. 322-1 (5°)
(dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004)

CODE CIP PRÉSENTATION TAUX DE PARTICIPATION
490   013-7 PERMIXON 160 mg (extrait lipido-stérolique de Serenoa repens), gélules (B / 60) (laboratoires MEDIWIN LIMITED) 65 %

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Fixation des taux de participation pour certains médicaments

Résumé. L'Union nationale des caisses d'assurance maladie fixe les taux de participation de l'assuré pour plusieurs médicaments, allant de 35% à 65%.

Par décisions du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date des 27 juin 2005, 4 août 2006, 13 décembre 2007 et 11 janvier 2008, les taux de participation de l'assuré applicables aux spécialités citées ci-dessous sont fixés comme suit :

Au titre de l'article R. 322-1 (7°)
(dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004)

CODE CIP PRÉSENTATION TAUX DE PARTICIPATION
376   227-1 CIFLOX 200 mg / 100 ml (ciprofloxacine), solution injectable pour perfusion (IV), 100 ml en flacon (laboratoires BAYER PHARMA) 35 %
376   228-8 CIFLOX 400 mg / 200 ml (ciprofloxacine), solution injectable pour perfusion (IV), 200 ml en flacon (laboratoires BAYER PHARMA) 35 %
490   014-3 COVERSYL 4 mg (périndopril), comprimés sécables (B / 30) (laboratoires MEDIWIN LIMITED) 35 %
381   982-9 PARACETAMOL MERCK 1 g, comprimés sécables (B / 8) (laboratoires MERCK GENERIQUES) 35 %
381   981-2 PARACETAMOL QUALIMED 1 g, comprimés sécables (B / 8) (laboratoires QUALIMED) 35 %
365   727-8 WELLVONE 750 mg / 5 ml (atovaquone), suspension buvable, 226 ml en flacon (laboratoires GLAXOSMITHKLINE) 35 %

Au titre de l'article R. 322-1 (5°)
(dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004)

CODE CIP PRÉSENTATION TAUX DE PARTICIPATION
490   013-7 PERMIXON 160 mg (extrait lipido-stérolique de Serenoa repens), gélules (B / 60) (laboratoires MEDIWIN LIMITED) 65 %

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