Section précédente

Section parente

Section suivante

Avis du

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'une norme sur la sécurité des machines

Résumé. Un avis modifie une liste de normes en retirant celle sur l'hygiène des machines.

Suite à la décision du conseil d'administration de l'Association française de normalisation n° 20080702R du 11 février 2009, l'avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes publié au Journal officiel de la République française sous le NOR : ECEF0810082V est modifié comme suit :
Au B, retirer la norme suivante :

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

NF EN ISO 14159 (août 2004). ― Sécurité des machines. ― Prescriptions relatives à l'hygiène de la conception des machines (homologuée le 20 juillet 2004) (indice de classement : E09-004).

Avis du