Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0057 du 8 mars 2009

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

4 textes
Décret2009-2629 articles · 6 mars 2009

Décret n° 2009-262 du 6 mars 2009 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 54 dénommée Laboratoire de purification chimique et située sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)

Décret2009-2639 articles · 6 mars 2009

Décret n° 2009-263 du 6 mars 2009 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 32 dénommée Atelier de technologie du plutonium et située sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)

Décret2009-2643 articles · 6 mars 2009

Décret n° 2009-264 du 6 mars 2009 relatif à l'organisation économique dans le secteur de l'élevage porcin, avicole et cunicole

Décret2009-2653 articles · 6 mars 2009

Décret n° 2009-265 du 6 mars 2009 relatif à la commission consultative des arts martiaux et des sports de combat

Autres textes généraux

31 textes
Arrêté5
Voir 5 textes
Avis21
Voir 21 textes
Avis1 article

Avis relatif à un concours pour l'admission d'élèves officiers médecins et pharmaciens à l'école du service de santé des armées de Lyon-Bron en 2009 (catégorie « baccalauréat »)

Avis1 article

Avis relatif à un concours pour l'admission d'élèves officiers médecins à l'école du service de santé des armées de Lyon-Bron en 2009 (catégorie « première année du premier cycle des études médicales »)

Avis1 article

Avis de concours pour l'admission d'élèves officiers médecins à l'école du service de santé des armées de Lyon-Bron en 2009 (catégorie « deuxième année du premier cycle des études médicales »)

Avis1 article

Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes

Avis1 article

Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes

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Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes

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Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes

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Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes

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Mesures nominatives

12 textes
Arrêté5
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