JORF n° 0057 du 8 mars 2009
À la une
4 textesDécret n° 2009-262 du 6 mars 2009 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 54 dénommée Laboratoire de purification chimique et située sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)
Décret n° 2009-263 du 6 mars 2009 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 32 dénommée Atelier de technologie du plutonium et située sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)
Décret n° 2009-264 du 6 mars 2009 relatif à l'organisation économique dans le secteur de l'élevage porcin, avicole et cunicole
Décret n° 2009-265 du 6 mars 2009 relatif à la commission consultative des arts martiaux et des sports de combat
Autres textes généraux
31 textesVoir 5 textes
Arrêté du 26 juin 2008 relatif à l'entretien professionnel des personnels navigants contractuels du groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Arrêté du 26 février 2009 authentifiant les populations des zones urbaines sensibles et des zones franches urbaines
Arrêté du 25 février 2009 fixant la date des élections aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des chercheurs, des ingénieurs et des personnels techniques de la recherche de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
Arrêté du 26 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 8 août 2007 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense
Arrêté du 4 mars 2009 portant report de crédits
Voir 21 textes
Avis relatif à un concours pour l'admission d'élèves officiers médecins et pharmaciens à l'école du service de santé des armées de Lyon-Bron en 2009 (catégorie « baccalauréat »)
Avis relatif à un concours pour l'admission d'élèves officiers médecins à l'école du service de santé des armées de Lyon-Bron en 2009 (catégorie « première année du premier cycle des études médicales »)
Avis de concours pour l'admission d'élèves officiers médecins à l'école du service de santé des armées de Lyon-Bron en 2009 (catégorie « deuxième année du premier cycle des études médicales »)
Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
Mesures nominatives
12 textesVoir 5 textes
Arrêté du 5 mars 2009 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)
Arrêté du 6 mars 2009 portant nomination et maintien en détachement (administration centrale)
Arrêté du 23 février 2009 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
Arrêté du 6 mars 2009 portant nomination et détachement (administration centrale)
Arrêté du 6 mars 2009 portant nomination et maintien en détachement (administration centrale)
Voir 4 textes
Décision du 17 février 2009 portant délégation de signature (délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle)
Décision du 6 février 2009 modifiant la décision du 17 décembre 2008 portant délégation de signature (direction des affaires financières)
Décision du 2 mars 2009 portant délégation de signature (délégation générale pour l'armement)
Décision du 5 mars 2009 portant délégation de signature (état-major de l'armée de terre)
Voir 3 textes
Décret du 5 mars 2009 portant nomination au directoire du fonds de réserve pour les retraites - M. de Salins (Antoine)
Décret du 5 mars 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Kambouri-Vamboukou (Maria)
Décret du 5 mars 2009 portant nomination dans l'armée active (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)