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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert de contrats d'assurance et consultation des créanciers

Résumé. Une société d'assurance veut transférer ses contrats à une autre société, et les créanciers ont deux mois pour donner leur avis.

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Transfert de portefeuille de contrats d'assurance

Résumé. Une société d'assurance demande à transférer ses contrats à une autre société, et les créanciers ont deux mois pour donner leur avis.

Par application des dispositions de l'article L. 324-1 du code des assurances (Transfert de portefeuille d'assurance), la société Antin Epargne Pension, dont le siège social est à Paris (9e), 1, boulevard Haussmann, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de contrats à la société Cardif Assurance Vie, dont le siège social est à la même adresse.
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces entreprises d'assurances pour formuler leurs observations sur le projet de transfert.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétaire général l'Autorité de contrôle prudentiel, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service des organismes d'assurance, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.

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