Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0142 du 21 juin 2011

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

5 textes
Loi2011-6902 articles · 20 juin 2011
Accord franco-argentin sur les droits sociaux des travailleurs

LOI n° 2011-690 du 20 juin 2011 autorisant l'approbation de la convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine (1)

Loi2011-6912 articles · 20 juin 2011
Simplification des règles sur le divorce

LOI n° 2011-691 du 20 juin 2011 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela relatif au statut de leurs forces armées dans le cadre de la coopération militaire (1)

Loi2011-6922 articles · 20 juin 2011
Autorisation d'un accord militaire avec le Kazakhstan

LOI n° 2011-692 du 20 juin 2011 autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière militaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan (1)

Loi2011-6933 articles · 20 juin 2011
Modification des règles sur le divorce et la séparation de corps

LOI n° 2011-693 du 20 juin 2011 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique concernant l'échange d'informations et de données à caractère personnel relatives aux titulaires du certificat d'immatriculation de véhicules contenues dans les fichiers nationaux d'immatriculation des véhicules dans le but de sanctionner les infractions aux règles de la circulation (1)

Décret2011-6944 articles · 20 juin 2011
Certification environnementale des exploitations agricoles

Décret n° 2011-694 du 20 juin 2011 relatif à la certification environnementale des exploitations agricoles

Autres textes généraux

71 textes
Arrêté28
Voir 28 textes
Arrêté3 articles · 10 juin 2011
Modification du nom d'une école militaire et règles financières

Arrêté du 10 juin 2011 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2009 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées

Arrêté007 juin 2011

Arrêté du 7 juin 2011 portant désignation du site Natura 2000 prairies marécageuses et paratourbeuses de la vallée de la Cure (zone spéciale de conservation)

Arrêté007 juin 2011

Arrêté du 7 juin 2011 portant désignation du site Natura 2000 hêtraie montagnarde et tourbières du haut Morvan (zone spéciale de conservation)

Arrêté007 juin 2011

Arrêté du 7 juin 2011 portant désignation du site Natura 2000 massif forestier du mont Beuvray (zone spéciale de conservation)

Arrêté3 articles · 7 juin 2011
Protection des prairies inondables de la basse vallée du Doubs

Arrêté du 7 juin 2011 portant désignation du site Natura 2000 prairies inondables de la basse vallée du Doubs jusqu'à l'amont de Navilly (zone spéciale de conservation)

Arrêté3 articles · 7 juin 2011
Création d'un site Natura 2000 dans le Mâconnais

Arrêté du 7 juin 2011 portant désignation du site Natura 2000 pelouses calcicoles du Mâconnais (zone spéciale de conservation)

Arrêté4 articles · 7 juin 2011
Protection d'un espace naturel le long de la Loire

Arrêté du 7 juin 2011 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Loire entre Fourchambault et Neuvy-sur-Loire (zone spéciale de conservation)

Arrêté3 articles · 7 juin 2011
Protection de la biodiversité dans les vallées des Beunes en Dordogne

Arrêté du 7 juin 2011 portant désignation du site Natura 2000 vallées des Beunes (zone spéciale de conservation)

Arrêté2 articles · 8 juin 2011
Modification de la durée de conservation des données personnelles

Arrêté du 8 juin 2011 modifiant l'arrêté du 12 avril 2011 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif au suivi de l'activité des unités du dispositif de contrôle et de surveillance des affaires maritimes dénommé « ALIDADE »

Arrêté3 articles · 7 juin 2011
Prolongation du délai de renouvellement des agréments de sécurité pour chapiteaux et tentes

Arrêté du 7 juin 2011 portant approbation de diverses dispositions modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public de type "chapiteaux, tentes et structures"

Arrêté1 article · 9 juin 2011
Modification des postes disponibles pour le concours d'ingénieur territorial à La Réunion

Arrêté du 9 juin 2011 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2010 portant ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs territoriaux (interne et externe)

Arrêté2 articles · 10 juin 2011
Modification d'une commission interministérielle et application d'un arrêté

Arrêté du 10 juin 2011 modifiant l'arrêté du 28 août 2000 portant application du a de l'article 5 du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions

Arrêté1 article · 14 juin 2011
Modification des dates d'une épreuve orale pour un examen territorial

Arrêté du 14 juin 2011 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2010 portant ouverture au titre de l'année 2011 d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial

Arrêté5 articles · 15 juin 2011
Indemnités pour les agents mutés dans le cadre de restructurations

Arrêté du 15 juin 2011 fixant la liste des opérations de restructuration des unités de la gendarmerie nationale outre-mer ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration

Arrêté3 articles · 9 juin 2011
Mise à jour des additifs alimentaires autorisés

Arrêté du 9 juin 2011 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l'emploi d'auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires

Arrêté2 articles · 20 juin 2011
Clarification de la composition de la délégation patronale dans les CCI

Arrêté du 20 juin 2011 modifiant l'article A. 711-1 du code de commerce et relatif à la composition de la commission paritaire nationale des CCI

Arrêté0030 mai 2011

Arrêté du 30 mai 2011 relatif au plafonnement des frais de gestion et d'information des organismes collecteurs agréés au titre du congé individuel de formation en application du 5° de l'article L. 6332-7 du code du travail

Arrêté6 articles · 1er juin 2011
Création du titre professionnel de conseiller relation client à distance

Arrêté du 1er juin 2011 portant modification de l'arrêté du 3 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel de conseiller service client à distance

Arrêté6 articles · 1er juin 2011
Création du titre professionnel de superviseur relation client à distance

Arrêté du 1er juin 2011 portant modification de l'arrêté du 27 avril 2007 portant création du titre professionnel de superviseur(se) en relations clients à distance

Arrêté1 article · 1er juin 2011
Fixation du nombre d'étudiants en première année d'études de kinésithérapie

Arrêté du 1er juin 2011 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute

Arrêté6 articles · 10 juin 2011
Modification des règles des concours pour praticiens hospitaliers

Arrêté du 10 juin 2011 modifiant l'arrêté du 29 juin 2007 pris en application des articles R. 6152-301 et suivants du code de la santé publique et relatif à l'organisation des épreuves du concours de praticien des établissements publics de santé

Arrêté2 articles · 14 juin 2011
Retrait de quatre médicaments anticancéreux

Arrêté du 14 juin 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté3 articles · 16 juin 2011
Modification de la liste des médicaments vétérinaires

Arrêté du 16 juin 2011 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2009 relatif aux médicaments à usage humain classés dans l'une des catégories de prescription restreinte pour l'application de l'article R. 5141-122 du code de la santé publique

Arrêté1 article · 17 juin 2011
Ouverture de concours pour professeurs spécialisés

Arrêté du 17 juin 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs d'enseignement général de l'Institut national des jeunes aveugles

Arrêté3 articles · 20 juin 2011
Certification environnementale des exploitations agricoles

Arrêté du 20 juin 2011 portant application de l'article D. 617-3 du code rural et de la pêche maritime et arrêtant le référentiel relatif à la certification environnementale des exploitations agricoles

Arrêté3 articles · 20 juin 2011
Certification environnementale des exploitations agricoles

Arrêté du 20 juin 2011 portant application de l'article D. 617-4 du code rural et de la pêche maritime et arrêtant les seuils de performance environnementale relatifs à la certification environnementale des exploitations agricoles et les indicateurs les mesurant

Arrêté3 articles · 10 juin 2011
Obligation de création d'une commission paritaire

Arrêté du 10 juin 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes (n° 500)

Arrêté3 articles · 10 juin 2011
Accords obligatoires pour la formation dans la navigation de plaisance

Arrêté du 10 juin 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la navigation de plaisance (n° 1423)

Avis37
Voir 37 textes
Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur la formation professionnelle

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme

Avis1 article
Accord obligatoire sur la formation professionnelle

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des jardineries-graineteries

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries-graineteries

Avis1 article
Obligation d'accords salariaux dans la métallurgie vendéenne

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée

Avis1 article
Accord obligatoire sur les salaires dans la métallurgie

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du département du Calvados

Avis1 article
Transfert de contrats d'assurance et consultation des créanciers

Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance

Avis1 article
Transfert de contrats d'assurance entre AXA Wealth et Winterthur Life

Avis relatif au transfert par une société d'assurance britannique d'engagements contractés en France en libre prestation de services

Avis1 article
Transfert de contrats d'assurance

Avis relatif au transfert par une société d'assurance britannique d'engagements contractés en France en libre prestation de services

Avis1 article
Offre d'emploi dans un hôpital

Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix

Avis1 article
Annonce de postes de directeurs d'hôpitaux

Avis de vacance d'emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois non fonctionnels)

Avis1 article
Annonce de postes vacants dans les hôpitaux

Avis de vacance d'emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)

Avis1 article
Concours de recrutement pour cadres supérieurs de santé

Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé (filière infirmière)

Avis1 article
Modification d'un concours de recrutement de cadres supérieurs de santé

Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours pour technicien supérieur en électricité

Avis d'examen professionnel pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier

Avis1 article
Annulation d'un concours de recrutement dans la fonction publique hospitalière

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de cadre socio-éducatif de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours de recrutement d'un conseiller en économie sociale et familiale

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de conseiller en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours pour animateur sportif à Châteaubriant

Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateur sportif de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours pour un ingénieur hospitalier à Narbonne

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'ingénieur hospitalier

Avis1 article
Concours interne pour un poste d'agent chef en buanderie

Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d'un agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours interne pour chef de cuisine en EHPAD

Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d'un agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours interne pour des postes d'agent chef

Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d'agents-chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours interne pour chef de maintenance climatique

Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d'un agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours interne pour chef de maintenance en blanchisserie

Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d'un agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours interne pour des postes en sécurité incendie

Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d'agents-chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours interne pour technicien supérieur hospitalier

Avis relatif au concours interne pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier

Avis1 article
Concours de recrutement d'agents-chefs à Lille

Avis relatif au concours externe sur titres d'agents-chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours pour agent-chef en restauration hospitalière

Avis relatif au concours externe sur titres d'agents-chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours pour agent-chef dans un hôpital

Avis de concours externe sur titres d'agents-chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours pour agent-chef dans un hôpital

Avis de concours externe sur titres d'agents-chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours pour technicien supérieur dans un hôpital

Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier

Avis1 article
Concours de recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers

Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers

Avis1 article
Concours pour techniciens supérieurs hospitaliers à Bastia

Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers

Avis1 article
Concours pour un poste de technicien supérieur hospitalier

Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier

Avis1 article
Concours de recrutement de techniciens supérieurs à Mayotte

Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers

Avis1 article
Recrutement du directeur général d'Agrosup Dijon

Avis de vacance de l'emploi de directeur général de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon)

Avis1 article
Mise à jour des tarifs pour la ventilation assistée et l'oxygénothérapie

Avis de projet de modification des tarifs et des prix limites de vente au public (PLV) de prestations inscrites aux paragraphes 2, 3, 4 et 5 de la sous-section 2, section 1, chapitre 1er, titre Ier, de la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Renouvellement d'une licence pour une agence de mannequins

Avis relatif au renouvellement de licence d'agence de mannequins

Décision ; textes numérotés4
Voir 4 textes

Mesures nominatives

17 textes
Arrêté16
Voir 16 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 8 juin 2011
Nomination d'un attaché d'administration comme conseiller et inspecteur du travail des armées

Arrêté du 8 juin 2011 portant nomination et détachement (conseillers d'administration de la défense)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 juin 2011
Retraite d'une attachée d'administration dans la fonction publique

Arrêté du 8 juin 2011 portant réintégration et admission à la retraite (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mai 2011
Nomination d'un représentant du ministre de l'environnement

Arrêté du 7 mai 2011 portant nomination au conseil d'orientation de l'établissement public France expertise internationale

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 juin 2011
Retraite anticipée pour invalidité d'un magistrat

Arrêté du 15 juin 2011 portant admission à la retraite (magistrature)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 juin 2011
Nomination au conseil d'administration d'un fonds pour les victimes de terrorisme

Arrêté du 17 juin 2011 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 juin 2011
Nomination d'un membre suppléant à l'Institut d'émission d'outre-mer

Arrêté du 9 juin 2011 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 juin 2011
Remplacement de membres à la Commission nationale du patrimoine vivant

Arrêté du 10 juin 2011 portant nomination à la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 juin 2011
Nomination de contrôleuses des finances régionales

Arrêté du 14 juin 2011 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 juin 2011
Nominations au conseil d'administration de l'Ecole des mines de Saint-Etienne

Arrêté du 17 juin 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 mai 2011
Nomination d'un directeur financier pour une caisse de sécurité sociale

Arrêté du 17 mai 2011 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 juin 2011
Nomination dans un conseil d'administration

Arrêté du 6 juin 2011 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 juin 2011
Départ en retraite d'un inspecteur général des affaires sociales

Arrêté du 9 juin 2011 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 juin 2011
Nomination au conseil d'administration de l'INSERM

Arrêté du 10 juin 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 juin 2011
Nomination d'un représentant de l'État dans un conseil d'administration

Arrêté du 6 juin 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 juin 2011
Retraite d'un professeur de l'enseignement supérieur agricole

Arrêté du 10 juin 2011 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 15 juin 2011
Nomination d'une conseillère technique pour les filières animales

Arrêté du 15 juin 2011 portant nomination au cabinet du ministre