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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification possible des règles de fabrication du Saint-Marcellin

Résumé. Le fromage Saint-Marcellin pourrait voir ses règles de fabrication modifiées, et on a jusqu'à 15 jours pour donner son avis.

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Modification possible des règles du Saint-Marcellin

Résumé. Le Saint-Marcellin, un fromage protégé, pourrait changer ses règles de fabrication. On a 15 jours pour donner son avis.

Le comité pour le Saint-Marcellin a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime (Conditions pour l'indication géographique protégée), auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de la demande d'indication géographique protégée " Saint-Marcellin ".
En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime (Modification des règles pour les produits protégés) et après avis de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée " Saint-Marcellin " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de quinze jours, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges ainsi que le projet de document unique modifiés peuvent être consultés dans le délai de quinze jours prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 12, rue Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
― INAO, ZI Les Auréats, 17, rue Jacquard, 26000 Valence ;
― ou sur le site Internet de l'INAO :
― https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO2CDCIGPSaintMarcellin.pdf
― https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO2DUIGPSaintMarcellin.pdf
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : ZI Les Auréats, 17, rue Jacquard, 26000 Valence.

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