Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rectification d'une échelle indiciaire pour les employés
Résumé. Un avis rectifie une décision sur les échelles de salaire pour les employés, en changeant la durée de présence dans un échelon spécifique.
L'avis relatif à une décision de la commission paritaire nationale 52 instituée par la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 publié au Journal officiel du 23 septembre 2009, texte n° 66, est rectifié ainsi qu'il suit :
« A l'annexe II intitulée "Echelles indiciaires” dans chaque colonne "durée de présence dans l'échelon”, le chiffre 2 de l'échelon 6 est remplacé par le chiffre 4 ».
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