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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de l'appellation d'origine pour l'oignon doux des Cévennes

Résumé. L'Association de l'oignon doux des Cévennes veut changer les règles de son appellation d'origine et demande l'avis du public pendant 15 jours.

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Modification des règles pour l'oignon doux des Cévennes

Résumé. L'Association de défense de l'oignon doux des Cévennes demande à modifier les règles de son appellation d'origine, et tout le monde peut donner son avis pendant 15 jours.

L'Association de défense de l'oignon doux des Cévennes a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée), auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Oignon doux des Cévennes .
En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime (Modification des règles pour les produits protégés) et après avis de la commission permanente du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine Oignon doux des Cévennes est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de quinze jours, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine Oignon doux des Cévennes ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de quinze jours prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, Arborial, 12, rue Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
― INAO, La Jasse de Maurin, 34970 Lattes ;
― ou sur le site internet de l'INAO :
― https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCOignonDouxDesCevennes.pdf ;
― https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNODUOignonDouxDesCevennes.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Oignon doux des Cévennes en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : La Jasse de Maurin, 34970 Lattes.

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