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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de production du fromage Rigotte de Condrieu

Résumé. Un syndicat veut changer les règles pour fabriquer un fromage, et tout le monde peut donner son avis pendant deux semaines.

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Modification des règles pour le fromage Rigotte de Condrieu

Résumé. Le Syndicat de défense de l'appellation Rigotte de Condrieu demande à modifier les règles de production du fromage, et tout le monde peut donner son avis pendant 15 jours.

Le Syndicat de défense de l'appellation Rigotte de Condrieu a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée), auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Rigotte de Condrieu .
En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime (Modification des règles pour les produits protégés) et après avis de la commission permanente du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine Rigotte de Condrieu est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de quinze jours, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine Rigotte de Condrieu ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de quinze jours prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, Arborial, 12, rue Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
― INAO, ZI des Auréats, 17, rue Jacquard, 26000 Valence ;
― ou sur le site internet de l'INAO :
― https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCRigottedeCondrieu.pdf ;

― https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNODURigottedeCondrieu.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Rigotte de Condrieu en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : ZI des Auréats, 17, rue Jacquard, 26000 Valence.

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