Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du prix d'un produit de santé
Résumé. Un produit de santé, l'orthèse d'avancée mandibulaire SOMNODENT, a un prix fixe de 274 euros TTC.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société SOMNOMED SARL, le tarif et le prix limite de vente au public en euros TTC du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :
| CODE | DÉSIGNATION | TARIF en euros TTC | PLV en euros TTC |
|---|---|---|---|
| 2407378 | Orthèse d'avancée mandibulaire, SOMNOMED, SOMNODENT | 274,00 | 274,00 |
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