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Avis du

relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des articles de puériculture

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des organismes de contrôle des articles de puériculture

Résumé. Un avis met à jour la liste des organismes qui contrôlent la sécurité des produits pour bébés.

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Liste mise à jour des organismes agréés pour vérifier la sécurité des articles de puériculture

Résumé. Un avis remplace un ancien pour lister les organismes qui vérifient la sécurité des articles de puériculture.

Le présent avis annule et remplace l'avis relatif à l'application du décret n° 91-1292 du 20 décembre 1991 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des articles de puériculture publié au Journal officiel de la République française du 9 août 2008.
Les organismes agréés pour délivrer des attestations de conformité aux exigences de sécurité à la suite d'examens de type sur des modèles d'articles de puériculture en application des dispositions de l'article 4 (2°) du décret n° 91-1292 du 20 décembre 1991 sont les suivants :
FCBA, 10, avenue de Saint-Mandé, 75012 Paris (pour les seuls articles de puériculture appartenant à la catégorie des produits d'ameublement).
Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE), 1, rue Gaston-Boissier, 75724 Paris Cedex 15.
Laboratoire Pourquery, 2, espace Henry Vallée, 69354 Lyon Cedex 07.
SGS CTS France, 215, rue Paul-Langevin, 13854 Aix-en-Provence.
SGS United Kingdom Limited, Crossley Hall House, Thornton Road, Bradford, West Yorkshire, BD8 0HH, Grande-Bretagne.

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