Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0207 du 6 septembre 2012

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

5 textes
Décret2012-10205 articles · 4 septembre 2012
Accord France-ONU Femmes pour l'égalité des genres

Décret n° 2012-1020 du 4 septembre 2012 portant publication de l'accord-cadre de coopération entre le Gouvernement de la République française et l'ONU (ONU Femmes) (ensemble deux annexes), signé à Paris le 24 mai 2012 (1)

Décret2012-102114 articles · 4 septembre 2012
Création de l'EUROGENDFOR, une force de gendarmerie européenne

Décret n° 2012-1021 du 4 septembre 2012 portant publication du traité entre le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, le Royaume des Pays-Bas et la République portugaise portant création de la force de gendarmerie européenne EUROGENDFOR, signé à Velsen le 18 octobre 2007 (1)

Décret2012-10223 articles · 4 septembre 2012
Reconnaissance des certificats de conduite polonais sur le Rhin

Décret n° 2012-1022 du 4 septembre 2012 portant publication du protocole n° 5 de la résolution 2010-II-5 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, adoptée les 8 et 9 décembre 2010, relatif à la reconnaissance des certificats de conduite polonais (annexe D5 du règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin) (1)

Décret2012-10235 articles · 4 septembre 2012
Modification des règles de service et de retraite pour les enseignants du privé

Décret n° 2012-1023 du 4 septembre 2012 transposant aux maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat le relèvement des bornes d'âge de la retraite des fonctionnaires

Décret2012-10244 articles · 4 septembre 2012
Ajustement budgétaire de 109 millions d'euros en 2012

Décret n° 2012-1024 du 4 septembre 2012 portant ouverture et annulation de crédits

Autres textes généraux

80 textes
Arrêté11
Voir 11 textes
Arrêté2 articles · 31 août 2012
Modification des rémunérations d'astreinte dans la fonction publique

Arrêté du 31 août 2012 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2001 fixant le taux de rémunération et les modalités de compensation horaire des astreintes effectuées par certains agents du ministère de la justice

Arrêté3 articles · 31 juillet 2012
Arrêté sur les publications régionales et l'utilisation des données de l'INSEE (2012)

Arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux conditions de mise à disposition du public des publications régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté2 articles · 24 août 2012
Augmentation des contrats d'assurance pour soutenir les victimes de terrorisme

Arrêté du 24 août 2012 fixant le taux de la contribution des assurés au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

Arrêté1 article · 28 août 2012
Concours de recrutement pour techniciens de laboratoire

Arrêté du 28 août 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement de techniciens de laboratoire de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés de l'économie et du budget

Arrêté1 article · 28 août 2012
Concours pour recruter des techniciens de laboratoire supérieurs

Arrêté du 28 août 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement de techniciens de laboratoire de classe supérieure relevant des ministres chargés de l'économie et du budget

Arrêté3 articles · 29 août 2012
Arrêté du 29 août 2012 : Allocation de crédits budgétaires

Arrêté du 29 août 2012 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté3 articles · 29 août 2012
Allocation de crédits budgétaires pour l'année 2012

Arrêté du 29 août 2012 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté4 articles · 28 août 2012
Certificat des agents de sécurité

Arrêté du 28 août 2012 portant agrément d'un certificat de qualification professionnelle en application de l'article 1er du décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 relatif à l'aptitude professionnelle des personnes exerçant une activité de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds, de protection physique des personnes et de vidéoprotection

Arrêté2 articles · 29 août 2012
Arrêté du 29 août 2012 sur la sécurité du tunnel du Violay

Arrêté du 29 août 2012 portant désignation du préfet compétent pour intervenir comme autorité administrative chargée de la sécurité du tunnel du Violay couvrant l'autoroute A 89 Est Balbigny―La Tour de Salvagny

Arrêté1 article · 3 août 2012
Autorisation pour Bureau Veritas en matière de sécurité des carrières

Arrêté du 3 août 2012 portant agrément d'un organisme pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de santé au travail dans les carrières

Arrêté1 article · 31 août 2012
Fixation du nombre de places pour des examens dans la fonction publique agricole

Arrêté du 31 août 2012 fixant le nombre de places offertes aux examens professionnels pour l'avancement aux grades de secrétaire administratif de classe supérieure et de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant du ministre chargé de l'agriculture ouverts au titre de l'année 2012

Avis12
Voir 12 textes
Avis1 article
Projet d'accord obligatoire sur la retraite complémentaire

Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant n° 118 à l'accord du 8 décembre 1961

Avis1 article
Recrutement d'un directeur des ressources humaines au Conseil d'État

Avis de vacance d'un emploi de chef de service (Conseil d'Etat)

Avis1 article
Concours pour technicien de laboratoire expérimenté

Avis relatif au concours professionnel pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés de l'économie et du budget

Avis1 article
Concours de technicien de laboratoire

Avis relatif au concours professionnel pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure relevant des ministres chargés de l'économie et du budget

Avis1 article
Concours pour éducateurs de jeunes enfants

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours d'assistant socio-éducatif à Fort-de-France

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours de recrutement d'éducateurs spécialisés en Martinique

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours de recrutement d'éducateurs spécialisés

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours de recrutement d'un moniteur-éducateur

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Places limitées pour les secrétaires administratifs en agriculture en 2012

Avis fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2012 aux examens professionnels pour l'avancement aux grades de secrétaire administratif de classe supérieure et de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant du ministre chargé de l'agriculture

Avis1 article
Mise à jour des organismes de contrôle des articles de puériculture

Avis relatif à l'application du décret n° 91-1292 du 20 décembre 1991 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des articles de puériculture

Avis1 article
Mise à jour des règles de sécurité pour les aires de jeux

Avis relatif à l'application du décret n° 94-699 du 10 août 1994 fixant les exigences de sécurité relative aux équipements d'aires collectives de jeux

Décision ; textes numérotés9
Voir 9 textes
Décision2012-6346 articles · 17 juillet 2012
Prolongation de l'autorisation d'exploitation pour la radio NRJ Alpazur

Décision n° 2012-634 du 17 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Animation et développement Menton Azur Roya pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Alpazur

Décision2012-6356 articles · 17 juillet 2012
Autorisation d'émission pour Chérie FM Toulon

Décision n° 2012-635 du 17 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Toulon

Décision2012-6366 articles · 17 juillet 2012
Renouvellement d'autorisations de diffusion radio

Décision n° 2012-636 du 17 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Canal Star pour l'exploitation de services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés Fun Radio Provence et Fun Radio Côte d'Azur

Décision2012-6376 articles · 17 juillet 2012
Prolongation de l'autorisation d'exploitation pour la radio Nostalgie Provence

Décision n° 2012-637 du 17 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Provence

Décision2012-6387 articles · 17 juillet 2012
Prolongation des fréquences radio pour NRJ

Décision n° 2012-638 du 17 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l'exploitation de services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés NRJ Avignon, NRJ Marseille et NRJ Nice

Décision2012-6396 articles · 17 juillet 2012
Prolongation de l'autorisation d'émission pour NRJ Saint-Tropez

Décision n° 2012-639 du 17 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Régie Média Méditerranée pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Saint-Tropez

Décision2012-6406 articles · 17 juillet 2012
Autorisation d'émission radio à Martigues

Décision n° 2012-640 du 17 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SER pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Pélican Chérie FM

Décision2012-6416 articles · 17 juillet 2012
Prolongation d'autorisation pour RFM Vaucluse

Décision n° 2012-641 du 17 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'EURL RFM Réseau Sud pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Vaucluse

Décision2012-64210 articles · 17 juillet 2012
Prolongation d'autorisation pour Skyrock Sud

Décision n° 2012-642 du 17 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Quinto Avenio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock Sud

Décision41
Voir 41 textes
Décision4 articles · 11 juin 2012
Incompétence d'un comité pour statuer sur l'achat d'énergie

Décision du 11 juin 2012 sur le différend qui oppose les sociétés Solabios et Voltaïca à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité

Décision4 articles · 11 juin 2012
Incompétence d'un comité pour statuer sur l'obligation d'achat d'électricité

Décision du 11 juin 2012 sur le différend qui oppose les sociétés Solabios et Voltaïca à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité

Décision4 articles · 11 juin 2012
Conflit autour d'un décret sur l'achat d'électricité

Décision du 11 juin 2012 sur le différend qui oppose la société Figari Sole à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité

Décision4 articles · 11 juin 2012
Conflit sur l'achat d'électricité entre Figari Sole et EDF

Décision du 11 juin 2012 sur le différend qui oppose la société Figari Sole à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité

Décision5 articles · 11 juin 2012
Annulation d'un décret sur l'énergie pour non-respect du droit européen

Décision du 11 juin 2012 sur le différend qui oppose la société MSO Arbellara à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité

Décision4 articles · 11 juin 2012
Recours contre un décret sur le raccordement électrique

Décision du 11 juin 2012 sur le différend qui oppose la société Electricité solaire de Blyes ZA à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité

Décision4 articles · 11 juin 2012
Conflit de raccordement électrique entre sociétés

Décision du 11 juin 2012 sur le différend qui oppose la société Electricité solaire de Blyes ZB à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité

Décision4 articles · 11 juin 2012
Compétence limitée du comité dans un conflit entre EDF et MSO Figari

Décision du 11 juin 2012 sur le différend qui oppose la société MSO Figari à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité

Décision5 articles · 11 juin 2012
Annulation partielle d'un décret sur l'énergie

Décision du 11 juin 2012 sur le différend qui oppose la société MSO Figari à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité

Décision5 articles · 11 juin 2012
Rejet des arguments d'une entreprise contre ERDF pour non-respect des règles de raccordement

Décision du 11 juin 2012 sur le différend qui oppose la société Tengenève à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité

Décision6 articles · 18 juillet 2012
Litige entre SPV Colomb et EDF sur un contrat de raccordement

Décision du 18 juillet 2012 sur le différend qui oppose la société SPV Colomb à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité

Décision6 articles · 18 juillet 2012
Sanction contre EDF pour retard de raccordement électrique

Décision du 18 juillet 2012 sur le différend qui oppose la société SPV Colomb à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité

Décision6 articles · 18 juillet 2012
Refus d'intervention du comité dans un litige énergétique

Décision du 18 juillet 2012 sur le différend qui oppose la société SPV Marquisat à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité

Décision6 articles · 18 juillet 2012
Sanction contre EDF pour retard de raccordement électrique

Décision du 18 juillet 2012 sur le différend qui oppose la société Citadelle à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité

Décision6 articles · 18 juillet 2012
Retard de raccordement électrique : la société Citadelle conteste EDF

Décision du 18 juillet 2012 sur le différend qui oppose la société Citadelle à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité

Décision6 articles · 18 juillet 2012
Refus de raccordement électrique et tarifs avantageux

Décision du 18 juillet 2012 sur le différend qui oppose la société Esterat Energie à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité

Décision6 articles · 18 juillet 2012
Refus de convention de raccordement par EDF

Décision du 18 juillet 2012 sur le différend qui oppose la société Augrain Energie à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité

Décision6 articles · 18 juillet 2012
Retard d'EDF dans un raccordement électrique

Décision du 18 juillet 2012 sur le différend qui oppose la société Garage Vivies Holding à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité

Décision5 articles · 18 juillet 2012
Sanction contre EDF pour mauvaise gestion du réseau électrique

Décision du 18 juillet 2012 sur le différend qui oppose la société Garage Vivies Holding à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité

Décision6 articles · 18 juillet 2012
Refus de raccordement au réseau électrique par EDF

Décision du 18 juillet 2012 sur le différend qui oppose la société Avenir Solaire à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité

Décision5 articles · 18 juillet 2012
Sanction contre EDF pour mauvaise gestion des raccordements électriques

Décision du 18 juillet 2012 sur le différend qui oppose la société Ecosol 4 à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité

Décision5 articles · 18 juillet 2012
Sanction contre EDF pour mauvaise gestion des raccordements électriques

Décision du 18 juillet 2012 sur le différend qui oppose la société Ecosol 5 à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité

Décision6 articles · 18 juillet 2012
Condamnation d'EDF pour non-respect des délais de raccordement

Décision du 18 juillet 2012 sur le différend qui oppose la société Ecosol 5 à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité

Décision6 articles · 18 juillet 2012
Conflit entre Ecosol 6 et EDF sur le raccordement d'une installation solaire

Décision du 18 juillet 2012 sur le différend qui oppose la société Ecosol 6 à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité

Décision6 articles · 18 juillet 2012
Décision sur le litige entre Ecosol 7 et EDF concernant un contrat de raccordement

Décision du 18 juillet 2012 sur le différend qui oppose la société Ecosol 7 à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité

Décision5 articles · 18 juillet 2012
Sanction contre EDF pour mauvaise gestion des raccordements électriques

Décision du 18 juillet 2012 sur le différend qui oppose la société Ecosol 1 à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité

Décision6 articles · 18 juillet 2012
Contestation d'un refus de raccordement au réseau électrique par EDF

Décision du 18 juillet 2012 sur le différend qui oppose la société Ecosol 8 à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité

Décision6 articles · 18 juillet 2012
Dispute entre EDF et Ecosol 9 sur un contrat de raccordement électrique

Décision du 18 juillet 2012 sur le différend qui oppose la société Ecosol 9 à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité

Décision6 articles · 18 juillet 2012
Litige entre EDF et Ecosol 13 sur un contrat de raccordement électrique

Décision du 18 juillet 2012 sur le différend qui oppose la société Ecosol 13 à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité

Décision6 articles · 18 juillet 2012
Conflit entre EDF et Ecosol 14 sur un contrat de raccordement

Décision du 18 juillet 2012 sur le différend qui oppose la société Ecosol 14 à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité

Décision6 articles · 18 juillet 2012
Compétence d'un comité dans un litige entre Ecosol 21 et EDF

Décision du 18 juillet 2012 sur le différend qui oppose la société Ecosol 21 à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité

Décision6 articles · 18 juillet 2012
Décision sur un litige entre EDF et Distrisol Réunion

Décision du 18 juillet 2012 sur le différend qui oppose la société Distrisol Réunion à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité

Décision5 articles · 18 juillet 2012
Problèmes de gestion des raccordements électriques par EDF

Décision du 18 juillet 2012 sur le différend qui oppose la Société de production d'énergies renouvelables à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité

Décision6 articles · 18 juillet 2012
Contestation du refus de communication d'une convention par EDF

Décision du 18 juillet 2012 sur le différend qui oppose la Société de travaux et d'investissements martiniquais à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité

Décision6 articles · 18 juillet 2012
Refus de communication d'une convention de raccordement par EDF

Décision du 18 juillet 2012 sur le différend qui oppose la société Sineos à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité

Décision6 articles · 18 juillet 2012
Retard de raccordement électrique par EDF

Décision du 18 juillet 2012 sur le différend qui oppose la société Bamysol Martinique à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité

Décision5 articles · 18 juillet 2012
Sanction contre EDF pour mauvaise gestion des raccordements électriques

Décision du 18 juillet 2012 sur le différend qui oppose la société SPV Morin à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité

Décision5 articles · 18 juillet 2012
Sanction contre EDF pour non-respect des règles de raccordement

Décision du 18 juillet 2012 sur le différend qui oppose la société SPV Colomb à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité

Décision6 articles · 18 juillet 2012
Rejet partiel d'une demande contre EDF pour un contrat de raccordement

Décision du 18 juillet 2012 sur le différend qui oppose la société SPV Pointe de Jarry 1 à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité

Décision6 articles · 18 juillet 2012
Retard de raccordement électrique : EDF sanctionné

Décision du 18 juillet 2012 sur le différend qui oppose la société Catala Energie à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité

Décision5 articles · 18 juillet 2012
Sanction contre EDF pour mauvaise gestion des raccordements électriques

Décision du 18 juillet 2012 sur le différend qui oppose la société SPV Pointe de Jarry 1 à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité

Mesures nominatives

22 textes
Arrêté16
Voir 16 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 4 septembre 2012
Nomination d'un chef de service administratif

Arrêté du 4 septembre 2012 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 septembre 2012
Départ d'un directeur départemental dans le Nord

Arrêté du 4 septembre 2012 portant fin de fonctions (directions départementales interministérielles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 septembre 2012
Nomination d'un directeur départemental des sports

Arrêté du 4 septembre 2012 portant nomination (directions départementales interministérielles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 septembre 2012
Nomination d'un directeur dans un nouveau département

Arrêté du 4 septembre 2012 portant nomination (directions départementales interministérielles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 septembre 2012
Nomination d'une directrice pour la cohésion sociale dans le Nord

Arrêté du 4 septembre 2012 portant nomination (directions départementales interministérielles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 septembre 2012
Nomination de Marisol Touraine comme ministre

Arrêté du 4 septembre 2012 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 août 2012
Nomination d'une ingénieure-élève des mines

Arrêté du 14 août 2012 portant nomination (ingénieurs-élèves des mines)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 août 2012
Retraite d'un contrôleur général de première classe

Arrêté du 22 août 2012 portant admission à la retraite (contrôle général)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 août 2012
Nomination d'administrateurs stagiaires à l'INSEE

Arrêté du 29 août 2012 portant nomination (administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 juillet 2012
Nomination d'un conservateur territorial du patrimoine

Arrêté du 10 juillet 2012 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux du patrimoine)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 août 2012
Retraite d'une inspectrice du travail

Arrêté du 23 août 2012 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 août 2012
Nomination d'un directeur pour les Archives nationales du monde du travail

Arrêté du 27 août 2012 portant nomination du directeur du service à compétence nationale « Archives nationales du monde du travail »

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 août 2012
Retraite d'un ingénieur général

Arrêté du 29 août 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 1er septembre 2012
Nomination d'un chef de cabinet adjoint

Arrêté du 1er septembre 2012 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 août 2012
Nomination de rapporteurs pour la commission de recours

Arrêté du 27 août 2012 portant nomination de rapporteurs devant la commission de recours prévue à l'article 15 du décret n° 2012-225 du 16 février 2012 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

ArrêtéMesure nominative2 articles · 29 août 2012
Nomination de Diane Gallais comme conseillère technique

Arrêté du 29 août 2012 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation