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Avis du

fixant les exigences de sécurité relative aux équipements d'aires collectives de jeux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles de sécurité pour les aires de jeux

Résumé. Un avis met à jour les règles de sécurité pour les aires de jeux et liste ceux qui peuvent les vérifier.

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Nouvel avis sur la sécurité des aires de jeux

Résumé. Un avis remplace un ancien texte sur les règles de sécurité pour les aires de jeux collectives et liste les organismes autorisés à vérifier ces règles.

Le présent avis annule et remplace l'avis relatif à l'application du décret n° 94-699 du 10 août 1994 fixant les exigences de sécurité relatives aux équipements d'aires collectives de jeux publié au Journal officiel de la République française du 30 juillet 2010.
Les organismes agréés pour délivrer des attestations de conformité aux exigences de sécurité à la suite d'examens de type sur des modèles d'équipements d'aires collectives de jeux en application des dispositions de l'article 5 (2°) du décret n° 94-699 du 10 août 1994 sont les suivants :
CETE APAVE Nord-Ouest, 51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, 59000 Lille.
Laboratoire Pourquery, 2, espace Henry Vallée, 69354 Lyon Cedex 07.
TÜV SÜD Benelux BVBA, Betekomsestraat 98A, B-3128 Baal, Belgique.

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