Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du prix d'une endoprothèse artérielle
Résumé. Un accord fixe le prix d'une endoprothèse artérielle à 2000 euros.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société WL GORE & Associés, le tarif et le prix limite de vente au public en euros TTC du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :
| CODE | DÉSIGNATION | TARIF en euros TTC | PLV en euros TTC |
|---|---|---|---|
| 3126109 | Endoprothèse artérielle couverte, GORE, VIABAHN | 2 000,00 | 2 000,00 |
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