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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'un avis sur le transfert de portefeuille d'assurance
Résumé. Un avis sur le transfert de portefeuille d'une société d'assurance à une autre est annulé.
L'avis relatif au transfert de portefeuille de la société d'assurance Handelsbanken Life & Pensions Limited à la société d'assurance Handelsbanken Liv Föndforsäkringsaktiebolag, publié au Journal officiel de la République française du 8 septembre 2012 sous le numéro NOR : ACPP1232922V est annulé.
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