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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Licence d'agence de mannequins accordée

Résumé. Un arrêté donne une licence à M. Vincent Peter pour son agence de mannequins SILENT.

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Attribution d'une licence d'agence de mannequins

Résumé. Un arrêté accorde une licence d'agence de mannequins à M. Vincent Peter pour son agence SILENT, valable à partir du 15 novembre 2012.

Par un arrêté du responsable de l'unité territoriale de Paris de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région d'Ile-de-France, pris le 13 septembre 2012 par délégation du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, une licence d'agence de mannequins est accordée, dans les conditions prévues par les articles R. 7123-11 et suivants du code du travail (Obligations d'information des agences de mannequins) à M. Vincent Peter, gérant de l'agence SILENT, sise 54, rue de Ponthieu, 75008 Paris.
Cette licence est attribuée à compter du 15 novembre 2012.

Voies de recours

La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification par les voies suivantes :
― recours hiérarchique auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, direction générale du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15 ;
― recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris.

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