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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert de contrats d'assurance entre Générali Iard et Générali Vie

Résumé. Générali Iard veut transférer certains contrats d'assurance à Générali Vie, et donne deux mois aux créanciers pour donner leur avis.

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Transfert de portefeuille d'assurance entre Générali Iard et Générali Vie

Résumé. Générali Iard demande à transférer une partie de ses contrats d'assurance à Générali Vie, avec un délai de deux mois pour les créanciers de faire des observations.

Par application des dispositions de l'article L. 324-1 du code des assurances (Transfert de portefeuille d'assurance), la société d'assurance Générali Iard, dont le siège social est situé à Paris (75009), 7, boulevard Haussmann, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert d'une partie de son portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, à la société d'assurance Générali Vie, dont le siège social est situé à Paris (75009), 11, boulevard Haussmann.
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces entreprises d'assurance pour formuler leurs observations sur le projet de transfert.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service des organismes d'assurance, 61, rue Taitbout, 75436, Paris Cedex 09.

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