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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'avenants sur la cessation anticipée d'activité et la pénibilité

Résumé. Le ministre veut imposer des avenants sur la fin anticipée de carrière et la pénibilité pour tous les employeurs et salariés concernés, avec un temps de discussion.

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Extension envisagée d'avenants sur la pénibilité

Résumé. Le ministre propose de rendre obligatoires des avenants sur la cessation anticipée d'activité et la pénibilité pour tous les employeurs et salariés concernés, avec un délai de consultation.

En application de l'article L. 2261-15 du code du travail (Extension des accords collectifs de travail), le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions des avenants ci-après indiqués.
Les textes de ces avenants pourront être consultés en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Textes dont l'extension est envisagée :
Avenant du 4 octobre 2012 à l'accord du 16 avril 2011 (1 annexe).
Avenant du 4 octobre 2012 à l'accord du 15 avril 2011 (1 annexe).
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Cessation anticipée d'activité.
Pénibilité.
Signataires :
Union nationale des industries de la manutention dans les ports français (UNIM) ;
Union des ports de France (UPF) ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CGT-FO, à la CFE-CGC, à la CFDT et à la CFTC.

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