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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des entreprises agréées pour les activités douanières

Résumé. La liste des entreprises autorisées à faire des activités douanières en France est publiée, avec quelques remarques pour certaines.

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Agréments d'entreprises pour des activités douanières

Résumé. L'article liste les entreprises ayant obtenu un agrément pour des activités douanières en France, avec des observations spécifiques pour certaines.

I. - Octrois d'agréments

Pour tous les bureaux des douanes et droits indirects métropolitains :
NUMÉROS D'INSCRIPTION
au registre matricule
NOMS OU RAISONS SOCIALES DIRECTIONS
des douanes de rattachement
OBSERVATIONS
  Personnes morales :    
5270 INTER-TRANS MMS SARL, 2-4, avenue du 6-Juin-1944, 95190 GOUSSAINVILLE Paris-Ouest  
5271 TRANSPORT MARITIME ET TRANSIT SAS, 52, rue d'Emerainville, 77183 CROISSY-BEAUBOURG Paris-Est  
5272 LATITUDE SARL, 42, rue du Plateau, 92500 RUEIL-MALMAISON Paris-Ouest  
5273 FM FRANCE SAS, ZI rue de l'Europe, 57370 PHALSBOURG Lorraine  
5274 TOTAL RAFFINAGE FRANCE, 2, place Jean-Millier, La Défense, 92400 COURBEVOIE Paris-Ouest Avec limitation au dédouanement de toute marchandise relevant de l'activité habituelle de la société
II. - Dérogation accordée dans le cadre des dispositions de l'article 29 de l'arrêté du 22 décembre 1998
Est autorisée l'utilisation en commun, par les sociétés CALBERSON OISE (SIREN : 440 319 085, agrément de commissionnaire en douane 5213) sise 7-9, allée de l'Europe, 92615 Clichy pour son établissement situé au Meux 60880, rue du Tourteret, ZA Armencourt et Calberson Paris Europe (SIREN : 501 378 582, agrément de commissionnaire en douane 5185) sise 7-9, allée de l'Europe 92615 Clichy pour son établissement situé à Bonneuil-en-France 95500, ZAC de Montjay, de leur personnel d'exécution (déclarants procurataires compris) et de leurs locaux.
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