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Approbation de dispositifs de traitement des eaux usées

Résumé. Le gouvernement approuve des systèmes pour nettoyer les eaux usées des maisons sans égouts.

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Agrément de dispositifs de traitement des eaux usées

Résumé. Le gouvernement agrée des dispositifs de traitement des eaux usées pour les installations d'assainissement non collectif.

En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre des affaires sociales et de la santé agréent les dispositifs suivants :
« BIOXYMOP 6025/06 » (6 EH) ; SIMOP
Gamme « BIOXYMOP », modèles « 6025/06 » (6 EH), « 6030/09 » (9 EH) et « 6030/12 » (12 EH) ; SIMOP
L'agrément de ces dispositifs de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.
L'évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur.
Les fiches techniques correspondantes sont présentées en annexe.
Cet avis annule et remplace l'avis (NOR : ETSP1208424V) publié au Journal officiel du 12 mai 2012, édition électronique, texte n° 49, et l'avis (NOR : AFSP1311919V) publié au Journal officiel du 8 juin 2013, édition électronique, texte n° 99.

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Fiche Technique du Bioxymop

Résumé. La fiche technique explique comment fonctionne le système Bioxymop pour nettoyer les eaux usées, en détaillant ses composants et sa taille.
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